Informations réglementaires

Statut réglementaire

Spinecap est agréée et régulée par l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) en tant que société de gestion alternative full-scope (Full-scope Alternative Investment Fund Manager ou “AIFM”). Elle est dispensée d’enregistrement auprès de la Securities Exchange Commission (“SEC”) des Etats-Unis, et est enregistrée auprès de la Commodities Futures Trading Commission (“CFTC”) des Etats-Unis. Spinecap est membre de l’Alternative Investment Management Association (“AIMA”), et de l’Association Française de la Gestion financière (“AFG”).

Plaintes

Si vous n’êtes pas satisfaits des services qui vous sont fournis par Spinecap, vous pouvez contacter:

Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)
Spinecap SAS
23 rue d’Aboukir
75002 Paris
France

Ou envoyer un e-mail à l’attention du RCCI pour compliance@spinecap.com.

Nous prenons chaque plainte très au sérieux et celles-ci seront traitées conformément aux règles applicables émises par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »). Une copie complète de la politique de traitement des plaintes des clients de Spinecap peut être obtenue sur demande en nous contactant à info@spinecap.com.

Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre plainte de manière satisfaisante, vous pouvez également transmettre votre plainte au bureau du Médiateur de l’AMF, qui fournit des services d’arbitrage sur les plaintes entre les sociétés agréées et leurs clients. Les détails complets du bureau du Médiateur de l’AMF se trouvent sur le site web de l’AMF.

Conflits d’intérêts

Conformément aux règles et réglementations applicable, Spinecap maintient une politique sur les conflits d’intérêts, garantissant que toutes les mesures raisonnables sont prises pour prévenir, détecter et résoudre tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir dans le cadre de ses activités. Une copie complète de la politique sur les conflits d’intérêts de Spinecap peut être obtenue en nous contactant à info@spinecap.com.

Meilleure exécution et sélection

Spinecap a une obligation fiduciaire envers les investisseurs des fonds qu’elle gère et prend toutes les mesures raisonnables pour servir au mieux et en tout temps leurs intérêts.

La meilleure exécution et l’évaluation de la sélection combinent plusieurs paramètres qui peuvent varier en fonction de chaque situation. Une copie complète de la politique de meilleure exécution et de sélection de Spinecap peut être obtenue sur demande en nous contactant à info@spinecap.com.

Rémunération

Conformément aux règles et réglementations applicables, Spinecap maintient une politique de rémunération, qui vise à aligner les intérêts de son personnel à ceux de ses clients dans le but de générer une performance de long terme dans un cadre de risque strictement défini, en évitant tout système de rémunération qui pourrait encourager la prise de risques excessifs. Une copie complète de la politique de rémunération de Spinecap peut être obtenue en nous contactant à info@spinecap.com.

Informations SFDR et LEC

Téléchargez ici nos informations SFDR et notre rapport LEC.